La plaidoirie, pour qui, pourquoi ?
20/04/2017

La plaidoirie, pour qui, pourquoi ?

 

« Sans la parole, l’écrit est infirme » souligne le juge européen André Potocki, à l’occasion du colloque sur l’utilité de la plaidoirie organisé par le barreau et le TGI de Paris. Est-ce, cependant, un point de vue suscitant l’unanimité ?

Si les ténors du barreau et les pénalistes attachent une importance toute particulière au verbe, c’est d’abord parce que les procédures qui les concernent sont orales.

Mais la réalité du terrain est souvent toute autre. Nombreux sont les magistrats qui déplorent des plaidoiries trop longues n’ayant plus leur place à l’heure de la …

+ de détails
ORDONNANCES TRAVAIL
26/09/2017

ORDONNANCES TRAVAIL

 

Les ordonnances sur le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le Président de la République prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment :

 

  • - la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés ;
  • - la possibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui n'ont pas d'élu du personnel, de négocier avec les salariés sur tous les sujets ;
  • - la …
+ de détails

Actualités