HONORAIRES ÉCHELONNABLES SELON

LA DURÉE DE LA PROCÉDURE

Les honoraires d'un avocat sont fixés en fonction de plusieurs critères, liés à la complexité et au temps passé sur le dossier traité, mais également liés à l'ancienneté, à la compétence, aux frais de l'avocat et à la situation du client.

Un honoraire de résultat peut vous être demandé, notamment dans les affaires devant le Conseil des Prud'hommes ou en réparation du préjudice corporel (environ 8 % HT des sommes obtenues).

Nos honoraires TTc

Les honoraires
TARIF HORAIRE HORS FORFAIT 240 €

CONSULTATION ORALE 150 € à 200 € (au dela d'une heure)

CONSULTATION ECRITE 200 à 500 €

FRAIS DE POSTULATION 720 €

DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL à partir de 1.500 €

DIVORCE CONTENTIEUX à partir de 3.500 €

PLAIDOIRIE DEVANT UNE JURIDICTION DU VAL DE MARNE (vacation) 400 €

CHANGEMENT PRENOM 1.300 € à 2.000 €

PROCEDURE D'ADOPTION 1.300 € à 2.000 €

ENVOI EN POSSESSION 1.000 €

CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL 1.000 à 2.000 € 

EXEQUATUR JUGEMENT ETRANGER 1.300 à 3.000 €

AUDIENCE CORRECTIONNELLE à partir de 1.800 €

INSTRUCTION CORRECTIONNELLE à partir de 1.800 €

PROCEDURE TRIBUNAL D’INSTANCE à partir de 2.200 €

PROCEDURE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE (FOND) à partir de 3.000 €

REFERE EXPERTISE OU PROVISION à partir de 1.800 €

PROCEDURE FOND PREJUDICE CORPOREL (+ honoraire résultat 8 % HT) à partir de 3.000 €

PRUD’HOMMES (+ honoraire de résultat de 8 % HT) à partir de 2.000 €

APPEL (hors timbre fiscal de 225 €/partie représentée) à partir de 2.200 €

JUGE DE L’EXECUTION à partir de 1.800 €

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (hors divorce) à partir de 2.000 €

PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à partir de 2.000 €

Une convention d'honoraires forfaitaires et/ou au temps passé vous sera proposée lors de la prise en charge de votre affaire, et nos conditions générales vous seront remises.

Les honoraires sont échelonnables selon la durée de la procédure, avec une provision sur honoraires à verser au début de la procédure.

Des échelonnements de paiement sont mis en place, en cas de difficultés financières.

Vérifiez si vous n'avez pas souscrit une assurance PROTECTION JURIDIQUE soit séparée, soit intégrée dans l'assurance MULTI-RISQUES HABITATION..

Elle prendra à votre charge l'essentiel ou la totalité des honoraires d'avocats et l'intégralité des frais d'Huissiers et d'Expert.

(* au taux de 20,00 %, hors débours, dont timbre BRA de 16 €, le droit de plaidoirie de 13 € par audience, timbre fiscal devant la Cour d'appel de 225 €) (** voir les conditions de ce tarif sur la page DIVORCE)

Avocat spécialisé dans le droit du travail et droit des contrats dans le Val-de-Marne (94)