Les Modes Alternatifs de Règlement des
Différends (MARDS) sont des procédures permettant de résoudre des conflits sans
recourir à une procédure juridictionnelle classique. Ces modes incluent
notamment la conciliation, la médiation et l'arbitrage.
1. Conciliation et Médiation
Selon l'article L421-1 du Code des relations entre le
public et l'administration, il est possible de recourir
à une procédure de conciliation ou de médiation pour régler amiablement un
différend avec l'administration avant d'engager une procédure juridictionnelle
en cas d'échec.
L'article 4 de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre
2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle dispose que pour certaines demandes, comme celles
tendant au paiement d'une somme n'excédant pas un
certain montant ou relatives à des conflits de voisinage, la saisine du
tribunal judiciaire doit être précédée d'une tentative de conciliation, de
médiation ou de procédure participative, sauf exceptions.
2. Médiation en matière de travail
L'article R1471-1 du Code du travail précise que les dispositions du livre V du code de procédure civile sont applicables aux différends liés à
un contrat de travail. Le bureau de conciliation et d'orientation homologue
l'accord issu d'un mode de résolution amiable des différends.
3. Conciliation en matière commerciale
Les articles L.611-4 à L.611-15, R.611-22 à R.611-46 du Code de
commerce prévoit la
conciliation ouverte aux personnes exerçant une activité commerciale ou
artisanale qui éprouvent des difficultés juridiques, économiques ou
financières, avérées ou prévisibles, et ne se trouvent pas en état de cessation
des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. Certains tribunaux de
commerce instaurent des Juges conciliateurs qui reçoivent les parties, pendant
le procès, avec leurs Conseils, pour tenter de trouver une issue amiable
4. La
césure d’un procès
La césure de procès permet aux parties, déjà en procès, de
demander au Juge de la Mise en État par acte de procédure contresigné par
avocat de prononcer la clôture partielle de l'instruction afin qu'il soit
statué au fond sur les prétentions qu'elles auront déterminées.
Attention toutefois, cela ne fonctionne pas dans toutes les matières, car elles
doivent être « disponibles ».
En résumé, les MARDS offrent des alternatives à
la résolution des conflits par les tribunaux, favorisant des solutions amiables.
L’amiable n’est toutefois pas gratuit, les médiateurs sont des frais
supplémentaires à prévoir et la réussite de la médiation n’est évidemment
jamais garantie.